Titre de séjour
La demande d’un titre de séjour peut nécessiter l’intervention d’un avocat.
Comment faire une demande de titre de séjour ?
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Avocate à la cour d’appel de Nancy pratiquant le droit des étrangers, Maître Delphine Lebon-Mamoudy reçoit à son cabinet les personnes en situation irrégulière dites « sans papiers » pour les accompagner dans leurs démarches administratives ainsi que pour leurs recours devant le tribunal.
Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) prévoit plus d’une quarantaine de motifs pouvant conduire à la reconnaissance d’un droit au séjour. Cependant, les conditions pour réunir ces motifs sont de plus en plus restrictives. Les services de la préfecture ont de plus en plus de marge d’appréciation dans l’examen des demandes de titre de séjour.
De par son expertise, elle vous informe sur vos possibilités de régularisation de votre situation administrative pour vos demandes de titre de séjour auprès de la préfecture : vie privée et familiale, travail, santé, études, regroupement familial, admission exceptionnelle.
Votre avocate vous aide à constituer votre dossier de demande de titre de séjour : documents à réunir et envoi à la préfecture.
Que faire en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour ?
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En cas de refus de titre de séjour et en cas de mesures d’éloignement (Obligation de Quitter le Territoire Français-OQTF, décision de transfert Dublin, décision d’expulsion, interdiction de retour), Maître Lebon-Mamoudy défend les droits de ses clients devant les juridictions administratives (tribunal administratif et cour administrative d’appel).
Les délais de recours peuvent être de 48 heures, 15 jours, 30 jours ou deux mois. Il est important de contacter votre avocate dès que vous recevez une décision de la préfecture pour exercer les recours dans les délais impartis.
Besoin d’un avocat à Nancy pour votre titre de séjour ?
Maître Delphine Lebon-Mamoudy a une pratique et une expertise de plus de 15 ans en droit des étrangers. Elle vous accompagne dans vos démarches pour que vous puissiez séjourner en France sereinement.
Elle aide également les demandeurs d’asile à obtenir le statut de réfugié ou la protection subsidiaire.